Christel Cheminais
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christel CHEMINAIS
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre titulaire. b)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2o Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1730135A
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2017
15/05/2017
De:
Christel CHEMINAIS
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre titulaire ; b)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3. Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Christel CHEMINAIS
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre titulaire ; b)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3o Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A
(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 2009
15/11/2009
De:
Christel Cheminais
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produit de santé
Remplace:
M. Aymeric Salmon
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000018764089
(source JORF)
nomination
06 Mai 2008
06/05/2008